Une entreprise à but d’emploi (EBE) est une entreprise de l’économie sociale et solidaire, conventionnée par le territoire sur lequel elle est implantée et le Fonds d’expérimentation. Cette entreprise a pour fonction première de produire des emplois supplémentaires manquants sur le territoire et adaptés aux personnes privées durablement d’emploi habitantes du territoire, qu’elle embauche sur proposition du comité local pour l’emploi (CLE), en contrat à durée indéterminée (CDI) et à temps choisi.
Les emplois qu’elle produit sont dits supplémentaires ; autrement dit, ils ne concurrencent pas les emplois existants sur le territoire et viennent en soutien du tissu économique local.
Ces structures peuvent être créées ad hoc ou bien être portées par des entreprises existantes (structures de l’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées…) qui souhaitent développer leurs outils de lutte contre la privation d’emploi.
Une fois le consensus formé entre les parties prenantes, le territoire définit le nombre d’emplois supplémentaires à créer nécessaires pour éradiquer localement la privation d’emploi. L’estimation de ce nombre d’emplois doit être ajustée au fil de la rencontre des personnes privées durablement d’emploi et tout au long de la vie du projet.
Le CLE détermine ainsi combien d’unités d’EBE doivent être créées, à court et moyen terme pour produire ces emplois sur le territoire. Une EBE est donc proposée, par un territoire habilité, au conventionnement pour réaliser l’embauche de personnes privées durablement d’emploi volontaires du territoire. Ce conventionnement est tripartite : entre l’EBE, le territoire concerné et le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD). Le conventionnement concerne principalement le plan d’embauches de l’entreprise, qui prévoit sur 3 années sa montée en charge. En tant que financeurs, l’Etat et le(s) Département(s) concerné(s) sont également cosignataires de cette convention.
Voir également : Comment créer ou devenir une entreprise à but d’emploi (EBE) ?
Découvrez :
- La vidéo L’entreprise à but d’emploi